J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination du rapporteur général des commissions spécialisées des marchés


NOR : ECOM0000262A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2001, M. Guy Le Bonhomme, directeur régional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé rapporteur général des commissions spécialisées des marchés à compter du 25 décembre 2000.